Le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard a envoyé une lettre au leader parlementaire du gouvernement du Québec, Simon Jolin-Barrette, dans l’espoir de le convaincre de convoquer d’urgence ...

Après de vastes consultations, en toute connaissance de cause, le Québec a choisi de ne pas reconnaître la possibilité pour plus de deux adultes de s’octroyer les droits de parents à l’égard d’un ...

MONTRÉAL, le 30 juill. 2025 /CNW/ - En conformité avec les dispositions du Code civil du Québec, introduites par la Loi 16 et modulées par la Loi 31, un cadre réglementaire renouvelé entre en vigueur ...

Avec le vieillissement accéléré de la population, le Québec s’apprêterait à vivre le plus grand transfert de richesse intergénérationnel de l’histoire de la province dans les prochaines années. Mais ...

Le fondateur de Juste pour rire veut faire invalider l’article 2858.1 du Code civil. Publié et mis à jour le 26 août 2025 Photo: Christopher Katsarov La Presse canadienne Gilbert Rozon soutient que ...

Vous achetez ou vendez un condo? Vous devez désormais obtenir une attestation sur l’état de la copropriété. Vous risquez d’avoir des surprises. Depuis le 14 août 2025, des changements au Code civil du ...